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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.magasin-tendance.com

 

La Société SHAKEY, S.A.R.L. au capital de 7622 euros, dont le siège social est à l'adresse 148 Rue Jean Lauret - 30000 NIMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes (30000) sous le numéro 379 356 637, exploite le site de vente en ligne www.magasin-tendance.com.

Contact :

- Courrier : S.A.R.L. SHAKEY, 148 Rue Jean Lauret - 30000 NIMES
- Email : Cliquez-ici

- Téléphone : 0811 69 60 26

Les présentes Conditions Générales de Vente, à jour au 1° Juillet 2010, s’appliquent pour toutes les commandes prises sur le site d’internet de la société S.A.R.L. SHAKEY www.magasin-tendance.com.

1- Produits vendus

La gamme et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site web intitulée «Magasin Tendance» à l'adresse URL www.magasin-tendance.com. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies illustrant le dit « Catalogue » n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la société S.A.R.L. SHAKEY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de «Magasin Tendance» sont réservés pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle, est strictement interdite.

Le service de clientèle de La S.A.R.L. SHAKEY est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de l’utilisation des produits.

2 - Validité de l’offre

L’offre de produits de La S.A.R.L. SHAKEY est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, La S.A.R.L. SHAKEY en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué; aucun dédommagement ne peut être réclamé à La S.A.R.L. SHAKEY.

3 - Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande payée par le client vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Tout bon de commande signé du client par "Clic" sur le bouton de validation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "Clic" sur le bouton validation de commande, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Jusqu’au moment du paiement le client peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de sa commande en ligne, ou par un contact email ou téléphone à La S.A.R.L. SHAKEY si la commande est validée.

4 - Validité de la commande

Tout client du site non titulaire d'un identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro indiqué ci dessus au tarif d’une communication locale à partir d’un poste en France Métropolitaine.

La S.A.R.L. SHAKEY confirmera par e-mail la commande en présentant un récapitulatif de tous les produits dont le client a confirmé la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone indiqué ci-dessus.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

5 - Prix - Paiement

5.1. Les prix des produits vendus par La S.A.R.L. SHAKEY sont indiqués en euros.

Le prix de chaque produit sélectionné est indiqué toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le prix figurant sur le récapitulatif de la commande est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises. Le montant des frais de port toutes taxes comprises s’affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison.

En cas de modification des prix du catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5.2. Le paiement de la commande s’effectue, comptant en ligne à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), virement, paypal.

6 - Livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine, ce qui exclu la Corse et DOM-TOM, à compter de l’encaissement par la société S.A.R.L. SHAKEY des sommes dues au titre de la commande.

Les frais d’envoi seront à la charge de client et sont calculés en fonction du type de produit pour les livraisons en France Métropolitaine.

Les commandes et livraisons hors France Métropolitaine seront réalisées sur devis préalablement acceptées.

La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part sur le bon de commande, par le fournisseur à l’adresse figurant sur votre compte client. La S.A.R.L. SHAKEY ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la non-conformité d’une adresse postale communiquée par un client.

Les délais de livraisons seront, compte tenu du recours à des tiers, de 2 à 5 jours à compter de la transmission de la commande au professionnel transporteur.

A défaut de réception du produit par le client à l’expiration de ces délais, pour cause d’absence, de retrait ou d’adresse erronée, La S.A.R.L. SHAKEY se réserve le droit de récupérer la marchandise. Les parties pourront alors, d’un commun accord suite à un entretien téléphonique ou un échange de courriers électroniques, soit décider d’annuler la commande et La S.A.R.L. SHAKEY remboursera le produit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client, soit réexpédiée à l’adresse de livraison avec de nouveaux frais de ports à la charge du client. Dans le cas d'une commande avec remise sur les frais de transport, par exemple, offre spéciale pour bénéficier de frais de transport réduit ou gratuit, le client prendra en charge le montant des frais de transport initial avant remise sur la commande.

Lorsqu’un produit commandé est indisponible, notamment du fait du fournisseur, nous nous engageons à informer le consommateur de ce fait le plus rapidement possible.

Pour expédier à l'Acheteur les produits commandés, La S.A.R.L. a choisi de travailler avec le groupe LA POSTE en utilisant le système So Colissimo de COLIPOSTE afin de réduire les délais de livraison (pour la France, l'Europe et les DOM) et de la Lette Max Suivie pour les expéditions de petits produits.

7 - Retour des produits et annulation

7-1- TRES IMPORTANT : Réception du produit

Si au jour de la réception de votre produit le client constate un dommage ou destruction de ce dernier ou de son emballage lors de sa livraison, il devra soit le refuser, soit signer le bon de livraison en émettant des réserves précises. A cette effet, le client devra IMPERATIVEMENT s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans les respect des formes et du délai légal prévu à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Il appartient au client d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Si le client est amené pour la réception d’un produit acheté sur notre Site à se déplacer pour le réceptionner, les frais engendrés par ce déplacement seront à la charge du client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par La S.A.R.L. SHAKEY.

7-2- Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, La S.A.R.L. SHAKEY rappelle au client que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il dispose d'un droit de rétractation. Le consommateur aura alors quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du produit qu'il a commandé pour annuler sa commande. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "Contactez nous" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler; soit par téléphone au 0811 69 60 26 (coût d´un appel local à partir d'un poste fixe en France), Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h 17h, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions visées à l'article 7-4 ci-après.

Lors d'un retour, seul les produits retournés seront remboursés. Tout autres frais facturés lors de l'achat du client, tel que frais de livraison, frais de paiement, ne seront pas remboursés au client.

7-3- Délai de remboursement

Le remboursement du produit s’effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour.

7-4- Retour du produit dans le cadre de la garantie fabriquant

Le client devra retourner les produits dans le cadre de la garantie constructeur dans de bonnes conditions d’emballages et de précautions.

Tout produit incomplet ou détérioré fera l’objet d’une demande de compensation, au profit de La S.A.R.L. SHAKEY, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût de retour d’un produit dans le cadre de sa garantie est à la charge du client.

7-5- Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. La S.A.R.L. SHAKEY prendra à sa charge les frais de retour dans le cas d'une erreur de livraison concernant une erreur de référence produit ou un défaut au déballage et pour une commande en France métropolitaine. Ce problème devra être signalé sous 14 jours ouvrés après réception du colis par le client grâce au menu "Contactez nous" ou par téléphone au 0811 69 60 26 (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe en France).

8 - Garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article.

Pour les articles livrés non-conforme à la commande, le client consommateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, lorsque la commande est personnalisée par le client, les produits livrés conforme à la commande ne sont ni échangeables ni remboursables sauf accord exprès de La S.A.R.L. SHAKEY.

9 - Confidentialité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des clients des services.

Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse de son siège social ci-dessus indiquée.

11 - Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et des marques.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

14 - Dispositions générales

14-1- Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

14-2- Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14-3- Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

14-4- Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues sur le site de la société S.A.R.L. SHAKEY, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client acheteur.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques.

14-5- Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

14-6- Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nîmes seront compétents.
En cas de litige avec un client, celui-ci peut saisir au choix, la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur.
Les tribunaux français seront seuls compétents.